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Déclaration préalable n°DP 02747017A0008 à Pont-Saint-Pierre (27) non opposée le 20 avril 2017 à COMMUNE DE PONT SAINT PIERRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02747017A0008 délivré le 20 avril 2017 par la ville de Pont-Saint-Pierre (27360), pour un projet situé 85 Grande Rue, PONT SAINT PIERRE (27360). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 400 m².

Programme et contexte

En avril 2017, COMMUNE DE PONT SAINT PIERRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 85 Grande Rue, PONT SAINT PIERRE (27360), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 20 avril 2017 par la Ville de Pont-Saint-Pierre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 9 m² sur une emprise foncière de 5 400 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : entreposage 9 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 m²
  • Surface du terrain : 5 400 m²
  • Référence cadastrale : AC 46

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/20
Foncier5 400 m²
Surface construite9 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PONT SAINT PIERRE
  • SIREN : 212704704
  • SIRET : 21270470400015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PONT SAINT PIERRE (27360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02747017A0008
  • Code commune INSEE : 27470 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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