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Permis de construire à Pont-Saint-Pierre (27360) - 100 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02747012A0009 délivré le 2013/08/26 à Pont-Saint-Pierre autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 839 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MELODIE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 060 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 26 août 2013 par la commune de Pont-Saint-Pierre. Implanté RUE Rene Raban - Route de Flip, à Pont-Saint-Pierre (27360), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Le Castellier.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par SCI MELODIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 209 m², dont 262 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 62 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 171 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 368 m² d’habitation et 471 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 839 m².

Pont-Saint-Pierre compte 1 140 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Rene Raban - Route de Flip, Pont-Saint-Pierre (27360).

Références cadastrales : AD, 93.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MELODIE (SIREN 423267384, SIRET 42326738400018, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Vandrimare (27380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 592 m² · Surface après travaux (totale) : 839 m² · Variation nette totale : 247 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	100 m²	268 m²	0 m²	0 m²	368 m²	368 m²
Bureaux	592 m²	52 m²	0 m²	62 m²	530 m²	-540 m²	52 m²
Commerce	0 m²	157 m²	262 m²	0 m²	0 m²	419 m²	419 m²
Total	592 m²	309 m²	530 m²	62 m²	530 m²	247 m²	839 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 100 m² créés, 268 m² issus de transformation; variation nette 368 m². Bureaux : 52 m² créés, 62 m² démolis, 530 m² transformés; variation nette -540 m². Commerce : 157 m² créés, 262 m² issus de transformation; variation nette 419 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	309 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	839 m²
Superficie du terrain	1 171 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite839 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2013/08/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 4 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 87 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02747012A0009
Code commune INSEE : 27470 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Pont-Saint-Pierre (27360). Les travaux prévoient la création de 309 m², des transformations pour 1 060 m² et des démolitions de 62 m²; la surface après travaux atteint 839 m². Le terrain couvre 1 171 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Chemin des Andelys - extension de surface sans transformation - 117 m² Entrepôt
2022 - route Des Andelys - extension de surface sans transformation - 941 m² Bureau
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2018 - chemin aux boeufs - extension de surface sans transformation - 112 m² Entrepôt
2017 - Grande Rue - extension de surface sans transformation - 9 m² Entrepôt
2015 - 02747015A0006 - nouvelle construction - 62 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Pont-Saint-Pierre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27470
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02747012A0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-08-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-01-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-05-04
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI MELODIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	423267384
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42326738400018
Code postal du demandeur	27380
Localité du demandeur	Vandrimare
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Rene Raban - Route de Flip
Lieu-dit du terrain	Le Castellier
Localité du terrain	Pont-Saint-Pierre
Code postal du terrain	27360
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	93
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1171
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	100
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	268
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	592
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	209
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	262
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	62
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	530
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	592
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	52
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	62
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	530
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	157
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	262
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	839