Permis de construire à Pont-Saint-Martin (44860) - 279 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°04413023A0201 délivré le 2024/02/07 à PONT-SAINT-MARTIN autorise une transformation sans extension pour un programme de 279 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (370 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 7 février 2024 par la commune de PONT-SAINT-MARTIN. Implanté 12 RUE DE L INDUSTRIE, à Pont-Saint-Martin (44860), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (185 m² issues de transformation, 46 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 788 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 279 m².
PONT-SAINT-MARTIN compte 6 780 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 RUE DE L INDUSTRIE, Pont-Saint-Martin (44860).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : COUERON (44220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 279 m² · Surface après travaux (totale) : 279 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
139 m²
0 m²
0 m²
0 m²
139 m²
-139 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
185 m²
0 m²
0 m²
185 m²
185 m²
Artisanat
140 m²
0 m²
0 m²
0 m²
46 m²
-46 m²
94 m²
Total
279 m²
0 m²
185 m²
0 m²
185 m²
0 m²
279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 139 m² transformés; variation nette -139 m². Bureaux : 185 m² issus de transformation; variation nette 185 m². Artisanat : 46 m² transformés; variation nette -46 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
139 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
279 m²
Superficie du terrain
2 788 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pont-Saint-Martin (44860). Les travaux prévoient des transformations pour 370 m²; la surface après travaux atteint 279 m². Le terrain couvre 2 788 m².
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