← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pont-Saint-Martin

Permis de construire à Pont-Saint-Martin (44860) - 276 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04413021A1081 délivré le 2022/02/10 à PONT-SAINT-MARTIN autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 816 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par KOPPERT FRANCE SARL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 276 m² sur 14 RUE DE LA COMMUNAUTE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 10 février 2022 par la commune de PONT-SAINT-MARTIN. Implanté 14 RUE DE LA COMMUNAUTE, à Pont-Saint-Martin (44860), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par KOPPERT FRANCE SARL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 276 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 816 m².

PONT-SAINT-MARTIN compte 6 780 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE DE LA COMMUNAUTE, Pont-Saint-Martin (44860).

Références cadastrales : ZA, 217.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

KOPPERT FRANCE SARL (SIREN 329846653, SIRET 32984665300064, APE 46.23Z, catégorie juridique 5499, localité CAVAILLON (84300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 540 m² · Surface après travaux (totale) : 816 m² · Variation nette totale : 276 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	356 m²
Entrepôts	184 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	460 m²
Total	540 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	816 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 276 m² créés; variation nette 276 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	276 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	816 m²
Superficie du terrain	2 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite816 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/02/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04413021A1081
Code commune INSEE : 44130 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Pont-Saint-Martin (44860). Les travaux prévoient la création de 276 m²; la surface après travaux atteint 816 m². Le terrain couvre 2 000 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pont-Saint-Martin (44860)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DES COMBES - extension de surface sans transformation - 1 458 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - les freuchets - nouvelle construction - 1 736 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Impasse de la Championnier - transformation sans extension ni diminution de surface - 376 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - RUE DE NANTES - transformation sans extension ni diminution de surface - 129 m² Commerce
2025 - RUE DE L INDUSTRIE - extension de surface sans transformation - 488 m² Entrepôt
2024 - 04413024A0185 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue de la gautellerie - transformation sans extension ni diminution de surface - 63 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Les Rairies - transformation sans extension ni diminution de surface - 329 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Pont-Saint-Martin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44130
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04413021A1081
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-10-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-03-15
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.23Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	KOPPERT FRANCE SARL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	329846653
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32984665300064
Code postal du demandeur	84300
Localité du demandeur	CAVAILLON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA COMMUNAUTE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PONT-SAINT-MARTIN
Code postal du terrain	44860
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	217
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	540
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	276
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	356
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	184
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	276
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	816