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Permis de construire à Pont-Saint-Martin (44860) - 60 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04413020A1071 délivré le 2020/10/27 à PONT-SAINT-MARTIN autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 642 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 60 m² sur 18 Rue de la Vincee. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 27 octobre 2020 par la commune de PONT-SAINT-MARTIN. Implanté 18 Rue de la Vincee, à Pont-Saint-Martin (44860), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 602 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 642 m².

PONT-SAINT-MARTIN compte 6 780 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 Rue de la Vincee, Pont-Saint-Martin (44860).

Références cadastrales : AV, 227.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONT SAINT MARTIN (44860).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 582 m² · Surface après travaux (totale) : 642 m² · Variation nette totale : 60 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole582 m²60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²642 m²
Total582 m²60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²642 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 60 m² créés; variation nette 60 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée60 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)642 m²
Superficie du terrain12 602 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite642 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04413020A1071
  • Code commune INSEE : 44130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pont-Saint-Martin (44860). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 642 m². Le terrain couvre 12 602 m².

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