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Permis de construire n°PC 04413015A1129 à Pont-Saint-Martin (44) accordé le 10 février 2016 à METALLERIES DE GRAND LIEU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04413015A1129 délivré le 10 février 2016 par la ville de Pont-Saint-Martin (44860), pour un projet situé 11 Rue de l’Industrie, PONT-SAINT-MARTIN (44860). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 676 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, METALLERIES DE GRAND LIEU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Rue de l’Industrie, PONT-SAINT-MARTIN (44860), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 février 2016 par la Ville de Pont-Saint-Martin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 364 m² dont habitation (0 m²) et locaux (364 m²) - détails tertiaires : bureaux 216 m², artisanat 848 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 138 m²
  • Surface du terrain : 4 676 m²
  • Référence cadastrale : AE 304, AE 306, AE 323

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/10
Foncier4 676 m²
Surface construite1 064 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : METALLERIES DE GRAND LIEU
  • SIREN : 483866232
  • SIRET : 48386623200018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 33.20A
  • Localisation du demandeur : PONT ST MARTIN (44860)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 774 m²
Surface après travaux (totale) 1 138 m²
Variation nette totale 364 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Bureaux 124 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 216 m²
Artisanat 576 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 848 m²
Total 774 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 1 138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 février 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04413015A1129
  • Code commune INSEE : 44130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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