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Permis de construire à Pont-Saint-Esprit (30130) - 210 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03020224S0008 délivré le 2024/06/26 à PONT-SAINT-ESPRIT autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 3 035 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE SPIRIPONTAINE DE DISTRIBUTION, le projet commercial autorise la construction de 210 m² sur 154 AVENUE GASTON DOUMERGUE. Déposé au printemps 2024, autorisé le 26 juin 2024 par la commune de PONT-SAINT-ESPRIT. Implanté 154 AVENUE GASTON DOUMERGUE, à Pont-Saint-Esprit (30130), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOCIETE SPIRIPONTAINE DE DISTRIBUTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 210 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 266 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 035 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

PONT-SAINT-ESPRIT compte 10 600 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 154 AVENUE GASTON DOUMERGUE, Pont-Saint-Esprit (30130).

Références cadastrales : BE, 90, BE, 151, BE, 265.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE SPIRIPONTAINE DE DISTRIBUTION (SIREN 312163009, SIRET 31216300900011, APE 47.11D, catégorie juridique 5710, localité PONT SAINT ESPRIT (30130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 825 m² · Surface après travaux (totale) : 3 035 m² · Variation nette totale : 210 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	2 825 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	3 035 m²
Total	2 825 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	3 035 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 210 m² créés; variation nette 210 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	210 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 035 m²
Superficie du terrain	5 266 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 035 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03020224S0008
Code commune INSEE : 30202 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pont-Saint-Esprit (30130). Les travaux prévoient la création de 210 m²; la surface après travaux atteint 3 035 m². Le terrain couvre 5 266 m².

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2025 - CHEMIN DE BEAUCHAMP - extension de surface sans transformation - 686 m² Exploitation agricole ou forestière
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2024 - ROUTE DE SAINT PAULET DE C - nouvelle construction - 1 704 m² Exploitation agricole ou forestière
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2023 - BOULEVARD CARNOT - extension de surface sans transformation - 1 800 m² Entrepôt
2023 - AVENUE GENERAL DE GAULLE - diminution de surface sans transformation - 13 m² Commerce
2022 - AVENUE GASTON DOUMERGUE - extension de surface sans transformation - 160 m² Bureau
2022 - CHEMIN DE L& 39 ENTREPOT - nouvelle construction - 625 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30202
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03020224S0008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.11D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE SPIRIPONTAINE DE DISTRIBUTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	312163009
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31216300900011
Code postal du demandeur	30130
Localité du demandeur	PONT SAINT ESPRIT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	154
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE GASTON DOUMERGUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PONT-SAINT-ESPRIT
Code postal du terrain	30130
sec_cadastre1	BE
num_cadastre1	90
sec_cadastre2	BE
num_cadastre2	151
sec_cadastre3	BE
num_cadastre3	265
Superficie du terrain	5266
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2825
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	2825
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	210
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3035