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Permis de construire n°PC 03020223S0003 à Pont-Saint-Esprit (30) délivré le 13 juin 2023 à SOCIETE SPIRIPONTAINE DE DISTRIBUTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03020223S0003 délivré le 13 juin 2023 par la ville de Pont-Saint-Esprit (30130), pour un projet situé 39 Avenue General de Gaulle, PONT-SAINT-ESPRIT (30130). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 2 005 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, SOCIETE SPIRIPONTAINE DE DISTRIBUTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 39 Avenue General de Gaulle, PONT-SAINT-ESPRIT (30130), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2023 par la Ville de Pont-Saint-Esprit.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 13 m² sur une emprise foncière de 2 005 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : commerces 13 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 m²
  • Surface du terrain : 2 005 m²
  • Référence cadastrale : BL 367

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 39 Avenue General de Gaulle, Pont-Saint-Esprit (30130)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/13
Foncier2 005 m²
Surface construite13 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE SPIRIPONTAINE DE DISTRIBUTION
  • SIREN : 312163009
  • SIRET : 31216300900011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11D
  • Localisation du demandeur : PONT SAINT ESPRIT (30130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 291 m²
Surface après travaux (totale) 13 m²
Variation nette totale -278 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 291 m² 13 m² 0 m² 291 m² 0 m² -278 m² 13 m²
Total 291 m² 13 m² 0 m² 291 m² 0 m² -278 m² 13 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 février 2025 et est en cours depuis environ 10 mois 5 jours.

  • Autorisation : 13 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 10 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03020223S0003
  • Code commune INSEE : 30202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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