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Occitanie
Gard (30)
Pont-Saint-Esprit
Détail PC 03020223S0025
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03020223S0025 délivré le 2024/04/13 à PONT-SAINT-ESPRIT autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 704 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par VENTAJOL, le projet de locaux autorise la construction de 649 m² sur 936 ROUTE DE SAINT PAULET DE C. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 13 avril 2024 par la commune de PONT-SAINT-ESPRIT. Implanté 936 ROUTE DE SAINT PAULET DE C, à Pont-Saint-Esprit (30130), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par VENTAJOL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 649 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 199 165 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 251 m² d’habitation et 1 453 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 704 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
PONT-SAINT-ESPRIT compte 10 600 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 936 ROUTE DE SAINT PAULET DE C, Pont-Saint-Esprit (30130).
Références cadastrales : AR, 91, AR, 160, AR, 86.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VENTAJOL (SIREN 402219018, SIRET 40221901800015, APE 01.21Z, catégorie juridique 6599, localité PONT SAINT ESPRIT (30130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 055 m² · Surface après travaux (totale) : 1 704 m² · Variation nette totale : 649 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² Commerce 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² Agricole 637 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 1 286 m² Entrepôts 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² Total 1 055 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 1 704 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 649 m² créés; variation nette 649 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 649 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 704 m² Superficie du terrain 199 165 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 704 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/04/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03020223S0025 Code commune INSEE : 30202 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pont-Saint-Esprit (30130). Les travaux prévoient la création de 649 m²; la surface après travaux atteint 1 704 m². Le terrain couvre 199 165 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30202
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03020223S0025
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-04-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VENTAJOL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
402219018
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40221901800015
Code postal du demandeur
30130
Localité du demandeur
PONT SAINT ESPRIT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
936
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE SAINT PAULET DE C
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PONT-SAINT-ESPRIT
Code postal du terrain
30130
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
91
sec_cadastre2
AR
num_cadastre2
160
sec_cadastre3
AR
num_cadastre3
86
Superficie du terrain
199165
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
251
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
804
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
649
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
87
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
637
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
649
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
80
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1704
Tableau des données brutes de l'autorisation.
