Accueil
Régions
Occitanie
Gard (30)
Pont-Saint-Esprit
Détail PC 03020221S0044
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pont-Saint-Esprit
PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03020221S0044 délivré le 2022/03/16 à PONT SAINT ESPRIT autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 2 706 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EMILE NOEL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 333 m² sur 347 RUE DOCTEUR SAMUEL HAHNEMA. Déposé au printemps 2022, autorisé le 16 mars 2022 par la commune de PONT SAINT ESPRIT. Implanté 347 RUE DOCTEUR SAMUEL HAHNEMA, à Pont Saint Esprit (30130), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par EMILE NOEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 333 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 355 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 196 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 706 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
PONT SAINT ESPRIT compte 10 600 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 347 RUE DOCTEUR SAMUEL HAHNEMA, Pont Saint Esprit (30130).
Références cadastrales : BP, 335, BP, 334, BP, 340.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EMILE NOEL (SIREN 660201138, SIRET 66020113800030, APE 10.41A, catégorie juridique 5710, localité PONT SAINT ESPRIT (30130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 728 m² · Surface après travaux (totale) : 2 706 m² · Variation nette totale : -22 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 2 728 m² 333 m² 0 m² 355 m² 0 m² -22 m² 2 706 m² Total 2 728 m² 333 m² 0 m² 355 m² 0 m² -22 m² 2 706 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 333 m² créés, 355 m² démolis; variation nette -22 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 333 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 706 m² Superficie du terrain 3 196 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 706 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2022/03/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03020221S0044 Code commune INSEE : 30202 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Pont Saint Esprit (30130). Les travaux prévoient la création de 333 m² et des démolitions de 355 m²; la surface après travaux atteint 2 706 m². Le terrain couvre 3 196 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30202
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03020221S0044
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.41A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EMILE NOEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
660201138
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
66020113800030
Code postal du demandeur
30130
Localité du demandeur
PONT SAINT ESPRIT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
347
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DOCTEUR SAMUEL HAHNEMA
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PONT SAINT ESPRIT
Code postal du terrain
30130
sec_cadastre1
BP
num_cadastre1
335
sec_cadastre2
BP
num_cadastre2
334
sec_cadastre3
BP
num_cadastre3
340
Superficie du terrain
3196
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2728
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
333
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
355
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2728
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
333
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
355
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2706
Tableau des données brutes de l'autorisation.
