Accueil
Régions
Occitanie
Gard (30)
Pont-Saint-Esprit
Détail PC 03020220S0037
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pont-Saint-Esprit
PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°03020220S0037 délivré le 2021/05/10 à Pont-Saint-Esprit autorise une transformation avec extension pour un programme de 209 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par MAS ARDECHOIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (280 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 10 mai 2021 par la commune de Pont-Saint-Esprit. Implanté 114 rue Raoul Trintignant, à Pont-Saint-Esprit (30130), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MAS ARDECHOIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 69 m², dont 140 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 298 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 209 m².
Pont-Saint-Esprit compte 10 600 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 114 rue Raoul Trintignant, Pont-Saint-Esprit (30130).
Références cadastrales : BE, 78.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MAS ARDECHOIS (SIREN 497750661, SIRET 49775066100017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PONT SAINT EQSPRIT (30130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 140 m² · Surface après travaux (totale) : 209 m² · Variation nette totale : 69 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m² Bureaux 0 m² 69 m² 140 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m² Total 140 m² 69 m² 140 m² 0 m² 140 m² 69 m² 209 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 140 m² transformés; variation nette -140 m². Bureaux : 69 m² créés, 140 m² issus de transformation; variation nette 209 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 69 m² Surface transformée 140 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 209 m² Superficie du terrain 298 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 209 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2021/05/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03020220S0037 Code commune INSEE : 30202 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pont-Saint-Esprit (30130). Les travaux prévoient la création de 69 m² et des transformations pour 280 m²; la surface après travaux atteint 209 m². Le terrain couvre 298 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30202
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03020220S0037
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-05-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MAS ARDECHOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
497750661
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49775066100017
Code postal du demandeur
30130
Localité du demandeur
PONT SAINT EQSPRIT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
114
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Raoul Trintignant
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Pont-Saint-Esprit
Code postal du terrain
30130
sec_cadastre1
BE
num_cadastre1
78
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
298
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
140
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
69
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
69
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
140
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
209
Tableau des données brutes de l'autorisation.
