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Occitanie
Gard (30)
Pont-Saint-Esprit
Détail PC 03020216S0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03020216S0007 délivré le 2016/05/23 à PONT-SAINT-ESPRIT autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 9 645 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par HUILERIE EMILE NOEL SAS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 571 m² sur chemin des Oliviers. Déposé au printemps 2016, autorisé le 23 mai 2016 par la commune de PONT-SAINT-ESPRIT. Implanté chemin des Oliviers, à Pont-Saint-Esprit (30130), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par HUILERIE EMILE NOEL SAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 571 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 27 837 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 645 m².
PONT-SAINT-ESPRIT compte 10 600 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : chemin des Oliviers, Pont-Saint-Esprit (30130).
Références cadastrales : BP, 140.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage HUILERIE EMILE NOEL SAS (SIREN 660201138, SIRET 66020113800030, APE 10.41A, catégorie juridique 5710, localité PONT SAINT ESPRIT (30130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 074 m² · Surface après travaux (totale) : 9 645 m² · Variation nette totale : 2 571 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 847 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 912 m² Industrie 4 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 150 m² Entrepôts 2 077 m² 2 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 506 m² 4 583 m² Total 7 074 m² 2 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 571 m² 9 645 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 65 m² créés; variation nette 65 m². Entrepôts : 2 506 m² créés; variation nette 2 506 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 2 571 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 645 m² Superficie du terrain 27 837 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 645 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2016/05/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mai 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03020216S0007 Code commune INSEE : 30202 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Pont-Saint-Esprit (30130). Les travaux prévoient la création de 2 571 m²; la surface après travaux atteint 9 645 m². Le terrain couvre 27 837 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30202
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03020216S0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-05-24
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.41A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HUILERIE EMILE NOEL SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
660201138
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
66020113800030
Code postal du demandeur
30130
Localité du demandeur
PONT SAINT ESPRIT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
chemin des Oliviers
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PONT-SAINT-ESPRIT
Code postal du terrain
30130
sec_cadastre1
BP
num_cadastre1
140
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
27837
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7074
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2571
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
847
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
65
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
4150
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2077
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
2506
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
9645
Tableau des données brutes de l'autorisation.
