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Déclaration préalable n°DP 03020214S0141 à Pont-Saint-Esprit (30) non opposée le 22 janvier 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03020214S0141 délivré le 22 janvier 2015 par la ville de Pont-Saint-Esprit (30130), pour un projet situé 9 Bis Quai Bonnefoy Sibour, PONT-SAINT-ESPRIT (30130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 143 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 9 Bis Quai Bonnefoy Sibour, PONT-SAINT-ESPRIT (30130), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 22 janvier 2015 par la Ville de Pont-Saint-Esprit.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 120 m² dont habitation (60 m²) et locaux (60 m²) - détails tertiaires : bureaux 60 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 364 m²
  • Surface du terrain : 143 m²
  • Référence cadastrale : BI 244

Localisation du projet

  • Adresse complète : 9 Bis Quai Bonnefoy Sibour, Pont-Saint-Esprit (30130)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/22
Foncier143 m²
Surface construite60 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PONT SAINT ESPRIT (30130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 244 m²
Surface après travaux (totale) 364 m²
Variation nette totale 120 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 244 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 304 m²
Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 244 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 364 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 janvier 2015 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 22 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 janvier 2015
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03020214S0141
  • Code commune INSEE : 30202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 22 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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