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Déclaration préalable n°DP 03020214S0037 à Pont-Saint-Esprit (30) non opposée le 22 mai 2014 à SCI AVENIR 3000

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03020214S0037 délivré le 22 mai 2014 par la ville de Pont-Saint-Esprit (30130), pour un projet situé 4 Rue Pierre Taillant, PONT-SAINT-ESPRIT (30130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En avril 2014, SCI AVENIR 3000 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Rue Pierre Taillant, PONT-SAINT-ESPRIT (30130), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 22 mai 2014 par la Ville de Pont-Saint-Esprit.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 62 m². La surface de plancher après travaux atteint 62 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 42 m², entreposage 20 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 62 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

  • Adresse complète : 4 Rue Pierre Taillant, Pont-Saint-Esprit (30130)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/22
Surface construite62 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AVENIR 3000
  • SIREN : 448343277
  • SIRET : 44834327700019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PONT SAINT ESPRIT (30130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 62 m²
Surface après travaux (totale) 62 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²
Entreposage / Entrepôts 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
Total 62 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 62 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 mai 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03020214S0037
  • Code commune INSEE : 30202 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 22 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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