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Permis de construire à Pont Sur Seine (10400) - 242 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01029823W0002 délivré le 2023/05/24 à PONT SUR SEINE autorise une transformation sans extension pour un programme de 242 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (484 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 24 mai 2023 par la commune de PONT SUR SEINE. Implanté 24 Grande Rue, à Pont Sur Seine (10400), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (108 m² issues de transformation, 108 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 399 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 134 m² d’habitation et 108 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 242 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

PONT SUR SEINE compte 1 156 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 Grande Rue, Pont Sur Seine (10400).

Références cadastrales : AB, 84.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NOGENT SUR SEINE (10400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 242 m² · Surface après travaux (totale) : 242 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation134 m²0 m²134 m²0 m²134 m²134 m²
Commerce108 m²0 m²108 m²0 m²108 m²108 m²
Total242 m²0 m²242 m²0 m²242 m²242 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 134 m² issus de transformation, 134 m² transformés; variation nette 0 m². Commerce : 108 m² issus de transformation, 108 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée134 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)242 m²
Superficie du terrain399 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite242 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01029823W0002
  • Code commune INSEE : 10298 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pont Sur Seine (10400). Les travaux prévoient des transformations pour 484 m²; la surface après travaux atteint 242 m². Le terrain couvre 399 m².

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