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Permis de construire à Pont-Scorff (56620) - 230 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05617918L0051 délivré le 2019/03/04 à PONT-SCORFF autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 230 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI TSAK, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (460 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 4 mars 2019 par la commune de PONT-SCORFF. Implanté 5 PLACE DU TREANO, à Pont-Scorff (56620), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI TSAK.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (130 m² issues de transformation, 230 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 581 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 130 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 230 m².

PONT-SCORFF compte 3 965 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 PLACE DU TREANO, Pont-Scorff (56620).

Références cadastrales : AK, 263, AK, 264, AK, 267.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI TSAK (SIREN 840291637, SIRET 84029163700014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PONT-SCORFF (56620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 230 m² · Surface après travaux (totale) : 230 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²100 m²0 m²0 m²100 m²100 m²
Bureaux0 m²0 m²130 m²0 m²0 m²130 m²130 m²
Commerce230 m²0 m²0 m²0 m²230 m²-230 m²0 m²
Total230 m²0 m²230 m²0 m²230 m²0 m²230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 100 m² issus de transformation; variation nette 100 m². Bureaux : 130 m² issus de transformation; variation nette 130 m². Commerce : 230 m² transformés; variation nette -230 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)230 m²
Superficie du terrain581 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite230 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05617918L0051
  • Code commune INSEE : 56179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pont-Scorff (56620). Les travaux prévoient des transformations pour 460 m²; la surface après travaux atteint 230 m². Le terrain couvre 581 m².

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