← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pont-Scorff

Permis de construire à Pont-Scorff (56620) - 491 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05617912C0028 délivré le 2013/04/05 à Pont-Scorff autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 5 347 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SODIBOS, le projet commercial autorise la construction de 491 m² sur RTE De Lorient. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 5 avril 2013 par la commune de Pont-Scorff. Implanté RTE De Lorient, à Pont-Scorff (56620), dans le département d’Morbihan, en Bretagne, dans le secteur de Lieudit Kerpus.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SODIBOS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 491 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 29 970 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 347 m².

Pont-Scorff compte 3 965 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE De Lorient, Pont-Scorff (56620).

Références cadastrales : ZM, 542, ZM, 572.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SODIBOS (SIREN 316548932, SIRET 31654893200045, APE 47.11D, catégorie juridique 5710, localité Pont-Scorff (56620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 856 m² · Surface après travaux (totale) : 5 347 m² · Variation nette totale : 491 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	4 856 m²	491 m²	0 m²	0 m²	0 m²	491 m²	5 347 m²
Total	4 856 m²	491 m²	0 m²	0 m²	0 m²	491 m²	5 347 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 491 m² créés; variation nette 491 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	491 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 347 m²
Superficie du terrain	29 970 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 347 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2013/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05617912C0028
Code commune INSEE : 56179 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pont-Scorff (56620). Les travaux prévoient la création de 491 m²; la surface après travaux atteint 5 347 m². Le terrain couvre 29 970 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pont-Scorff (56620)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0561792500016 - nouvelle construction - 656 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue du General de Gaulle - transformation avec extension de surface - 1 057 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 05617924L0010 - diminution de surface sans transformation - 6 789 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 05617924L0008 - nouvelle construction - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - rue GERARD DE NERVAL - nouvelle construction - 420 m² Entrepôt
2023 - 05617923L0072 - nouvelle construction - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue Gerard de Nerval - nouvelle construction - 125 m² Entrepôt
2023 - Rue du Gen de Langle de Ca - transformation sans extension ni diminution de surface - 191 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Pont-Scorff

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56179
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05617912C0028
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-02-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.11D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SODIBOS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	316548932
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31654893200045
Code postal du demandeur	56620
Localité du demandeur	Pont-Scorff
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	De Lorient
Lieu-dit du terrain	Lieudit Kerpus
Localité du terrain	Pont-Scorff
Code postal du terrain	56620
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	542
sec_cadastre2	ZM
num_cadastre2	572
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	29970
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4856
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	491
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	4856
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	491
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5347