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Permis de construire à Pont-Scorff (56620) - 1 003 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05617912C0027 délivré le 2013/02/14 à Pont-Scorff autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 003 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par P.V.H., le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 003 m² sur 1 PL Treano. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 14 février 2013 par la commune de Pont-Scorff. Implanté 1 PL Treano, à Pont-Scorff (56620), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par P.V.H..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 003 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 243 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 003 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Pont-Scorff compte 3 965 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 PL Treano, Pont-Scorff (56620).

Références cadastrales : AK, 265, AK, 271.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

P.V.H. (SIREN 400327995, SIRET 40032799500025, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité Lyon (69000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 003 m² · Variation nette totale : 1 003 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²1 003 m²0 m²0 m²0 m²1 003 m²1 003 m²
Total0 m²1 003 m²0 m²0 m²0 m²1 003 m²1 003 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 003 m² créés; variation nette 1 003 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée1 003 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 003 m²
Superficie du terrain1 243 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 003 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05617912C0027
  • Code commune INSEE : 56179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pont-Scorff (56620). Les travaux prévoient la création de 1 003 m²; la surface après travaux atteint 1 003 m². Le terrain couvre 1 243 m².

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