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Autorisation d’urbanisme PC n°05946714K0004 à Pont-sur-Sambre (59138) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05946714K0004). Le projet est situé au Lieu-dit Le Rayage du Milieu à Pont-sur-Sambre (59138). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 mars 2014, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 206 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Rayage du Milieu, Pont-sur-Sambre (59138).

Références cadastrales : 0B, 1039.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION (SIREN 488436577, SIRET 48843657700016, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité Boulogne-Billancourt (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 206 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux206 m²0 m²0 m²0 m²206 m²-206 m²0 m²
Entrepôts0 m²0 m²206 m²0 m²0 m²206 m²206 m²
Total206 m²0 m²206 m²0 m²206 m²0 m²206 m²
Autres / non ventilés-206 m²0 m²-206 m²0 m²-206 m²0 m²-206 m²
Total206 m²0 m²206 m²0 m²206 m²0 m²206 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 206 m² transformés; variation nette -206 m². Entrepôts : 206 m² issus de transformation; variation nette 206 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)206 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite206 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2014/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05946714K0004
  • Code commune INSEE : 59467 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Pont-sur-Sambre (59138). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 0 m².