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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Loire (43)
Pont-Salomon
Détail PC 04315313Y0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04315313Y0001 délivré le 2013/08/27 à PONT-SALOMON autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 645 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI FOURNEL ET FILS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 164 m² sur ZA DESFORANGES. Déposé en été 2013, autorisé le 27 août 2013 par la commune de PONT-SALOMON. Implanté ZA DESFORANGES, à Pont-Salomon (43330), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI FOURNEL ET FILS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 164 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 144 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 645 m².
PONT-SALOMON compte 1 876 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZA DESFORANGES, Pont-Salomon (43330).
Références cadastrales : 0E, 466, 0E, 466.
Région : Auvergne • Département : Haute-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI FOURNEL ET FILS (SIREN 442951372, SIRET 44295137200014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PONT-SALOMON (43330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 481 m² · Surface après travaux (totale) : 1 645 m² · Variation nette totale : 164 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 1 481 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 1 645 m² Total 1 481 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 1 645 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 164 m² créés; variation nette 164 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 164 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 645 m² Superficie du terrain 3 144 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 645 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/08/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 août 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04315313Y0001 Code commune INSEE : 43153 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Pont-Salomon (43330). Les travaux prévoient la création de 164 m²; la surface après travaux atteint 1 645 m². Le terrain couvre 3 144 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
43153
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04315313Y0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-08-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-08-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI FOURNEL ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
442951372
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44295137200014
Code postal du demandeur
43330
Localité du demandeur
PONT-SALOMON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZA DESFORANGES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PONT-SALOMON
Code postal du terrain
43330
sec_cadastre1
0E
num_cadastre1
466
sec_cadastre2
0E
num_cadastre2
466
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3144
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1481
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
164
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1481
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
164
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
1645
Tableau des données brutes de l'autorisation.