← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pont-Péan

Permis de construire à Pont Pean (35131) - 134 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03536313M0005 délivré le 2013/02/28 à PONT PEAN autorise une transformation sans extension pour un programme de 134 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE PONT PEAN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (208 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 28 février 2013 par la commune de PONT PEAN. Implanté 2 Rue de Bellevue, à Pont Pean (35131), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE PONT PEAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (104 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 30 m² d’habitation et 104 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 134 m².

PONT PEAN compte 4 335 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue de Bellevue, Pont Pean (35131).

Références cadastrales : AN, 1.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PONT PEAN (SIREN 213503634, SIRET 21350363400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PONT PEAN (35131)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 134 m² · Surface après travaux (totale) : 134 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation134 m²0 m²0 m²0 m²104 m²-104 m²30 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²104 m²0 m²0 m²104 m²104 m²
Total134 m²0 m²104 m²0 m²104 m²0 m²134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 104 m² transformés; variation nette -104 m². Services publics / intérêt collectif : 104 m² issus de transformation; variation nette 104 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée104 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)134 m²
Superficie du terrain1 000 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite134 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03536313M0005
  • Code commune INSEE : 35363 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pont Pean (35131). Les travaux prévoient des transformations pour 208 m²; la surface après travaux atteint 134 m². Le terrain couvre 1 000 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pont-Péan (35131)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Pont-Péan