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Déclaration préalable n°DP 04811624B0017 à Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (48) non opposée le 21 juin 2024 à COMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04811624B0017 délivré le 21 juin 2024 par la ville de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (48220), pour un projet situé 5333 Route de Finiels, PONT-DE-MONTVERT-SUD-MT-LOZERE (48220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 m².

Programme et contexte

En mai 2024, COMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5333 Route de Finiels, PONT-DE-MONTVERT-SUD-MT-LOZERE (48220), dans le département de Lozère, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 21 juin 2024 par la Ville de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 100 m² sur une emprise foncière de 1 m². La surface de plancher après travaux atteint 100 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 100,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 100 m²
  • Surface du terrain : 1 m²
  • Référence cadastrale : D 1124

Localisation du projet

  • Adresse complète : 5333 Route de Finiels, Pont de Montvert - Sud Mont Lozère (48220)
  • Département : Lozère (48)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/21
Foncier1 m²
Surface construite100 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE
  • SIREN : 200057594
  • SIRET : 20005759400018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PONT-DE-MONTVERT-SUD-MT-LOZERE (48220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 100 m²
Surface après travaux (totale) 100 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 juin 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04811624B0017
  • Code commune INSEE : 48116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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