← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pont-les-Moulins

Permis de construire à Pont-Les-Moulins (25110) - 37 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02546517D0002 délivré le 2018/03/04 à Pont-les-Moulins autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 829 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par L'AUBERGE DES MOULINS, le projet commercial autorise la construction de 37 m² sur 2 rue de Pontarlier. Déposé en hiver 2017, autorisé le 4 mars 2018 par la commune de Pont-les-Moulins. Implanté 2 rue de Pontarlier, à Pont-Les-Moulins (25110), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par L'AUBERGE DES MOULINS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 37 m², dont 7 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 12 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 472 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 198 m² d’habitation et 631 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 829 m².

Pont-les-Moulins compte 206 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue de Pontarlier, Pont-Les-Moulins (25110).

Références cadastrales : AB, 152, AB, 237, AB, 239.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'AUBERGE DES MOULINS (SIREN 530944354, SIRET 53094435400014, APE 55.10Z, catégorie juridique 5499, localité Pont-les-Moulins (25110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 804 m² · Surface après travaux (totale) : 829 m² · Variation nette totale : 25 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	-7 m²	198 m²
Hébergement	512 m²	16 m²	7 m²	0 m²	0 m²	23 m²	535 m²
Commerce	87 m²	21 m²	0 m²	12 m²	0 m²	9 m²	96 m²
Total	804 m²	37 m²	7 m²	12 m²	7 m²	25 m²	829 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 7 m² transformés; variation nette -7 m². Hébergement : 16 m² créés, 7 m² issus de transformation; variation nette 23 m². Commerce : 21 m² créés, 12 m² démolis; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	37 m²
Surface transformée	7 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	829 m²
Superficie du terrain	2 472 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite829 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2018/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02546517D0002
Code commune INSEE : 25465 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pont-Les-Moulins (25110). Les travaux prévoient la création de 37 m², des transformations pour 14 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 829 m². Le terrain couvre 2 472 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pont-les-Moulins (25110)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - de Trapelle - nouvelle construction - 171 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - rue de la Vieille Cote - nouvelle construction - 20 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - rue de la Vieille Cote - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - Grande Rue - nouvelle construction - 107 m² Commerce
2015 - GRANDE - nouvelle construction - 9 m² Commerce
2013 - de la Cure - extension de surface sans transformation - 384 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Pont-les-Moulins

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25465
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02546517D0002
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	L'AUBERGE DES MOULINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	530944354
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53094435400014
Code postal du demandeur	25110
Localité du demandeur	Pont-les-Moulins
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Pontarlier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pont-les-Moulins
Code postal du terrain	25110
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	152
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	237
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	239
Superficie du terrain	2472
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	205
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	599
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	512
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	16
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	7
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	87
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	21
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	12
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	829