Permis de construire à Pont-Les-Moulins (25110) - 107 m² destination Commerce autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02546517D0001 délivré le 2017/07/05 à Pont-les-Moulins autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 107 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 107 m² sur Grande Rue. Déposé au printemps 2017, autorisé le 5 juillet 2017 par la commune de Pont-les-Moulins. Implanté Grande Rue, à Pont-Les-Moulins (25110), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 107 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 400 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 107 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Pont-les-Moulins compte 206 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Pont-les-Moulins (25110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 107 m² · Variation nette totale : 107 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
16 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
16 m²
Commerce
0 m²
91 m²
0 m²
0 m²
0 m²
91 m²
91 m²
Total
0 m²
107 m²
0 m²
0 m²
0 m²
107 m²
107 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 16 m² créés; variation nette 16 m². Commerce : 91 m² créés; variation nette 91 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
107 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
107 m²
Superficie du terrain
1 400 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite107 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/07/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mars 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pont-Les-Moulins (25110). Les travaux prévoient la création de 107 m²; la surface après travaux atteint 107 m². Le terrain couvre 1 400 m².
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