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Permis de construire n°PC 01451423P0028 à Pont-l'Évêque (14) accordé le 28 décembre 2023 à MMT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01451423P0028 délivré le 28 décembre 2023 par la ville de Pont-l'Évêque (14130), pour un projet situé 74 Rue Saint Michel, PONT-L'EVEQUE (14130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 484 m².

Programme et contexte

En août 2023, MMT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 74 Rue Saint Michel, PONT-L'EVEQUE (14130), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 28 décembre 2023 par la Ville de Pont-l'Évêque.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie, artisanat, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 2 510 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (89 m²) et locaux (2 421 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 1 595 m², artisanat 40 m², entreposage 713 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 510 m²
  • Surface du terrain : 3 484 m²
  • Référence cadastrale : AS 243

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/12/2023
Foncier3 484 m²
Surface construite2 421 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MMT
  • SIREN : 922056171
  • SIRET : 92205617100015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FIQUEFLEUR EQUAINVILLE (27210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 510 m²
Surface après travaux (totale) 2 510 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 1 595 m² 0 m² 0 m² 1 595 m² 1 595 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
Équipements publics 2 510 m² 0 m² 73 m² 0 m² 2 510 m² -2 437 m² 73 m²
Total 2 510 m² 0 m² 2 510 m² 0 m² 2 510 m² 0 m² 2 510 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 28 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01451423P0028
  • Code commune INSEE : 14514 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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