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Permis de construire à Pont-L’Eveque (14130) - 2 510 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01451423P0028 délivré le 2023/12/28 à Pont-l'Eveque autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 2 510 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MMT, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (5 020 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 28 décembre 2023 par la commune de Pont-l'Eveque. Implanté 74 Rue Saint Michel, à Pont-L’Eveque (14130), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MMT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (2 421 m² issues de transformation, 2 510 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 484 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 89 m² d’habitation et 2 421 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 510 m².

Pont-l'Eveque compte 4 953 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 74 Rue Saint Michel, Pont-L’Eveque (14130).

Références cadastrales : AS, 243.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MMT (SIREN 922056171, SIRET 92205617100015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité FIQUEFLEUR EQUAINVILLE (27210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 510 m² · Surface après travaux (totale) : 2 510 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	1 595 m²	0 m²	0 m²	1 595 m²	1 595 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	713 m²	0 m²	0 m²	713 m²	713 m²
Services publics / intérêt collectif	2 510 m²	0 m²	73 m²	0 m²	2 510 m²	-2 437 m²	73 m²
Total	2 510 m²	0 m²	2 510 m²	0 m²	2 510 m²	0 m²	2 510 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 89 m² issus de transformation; variation nette 89 m². Hébergement : 1 595 m² issus de transformation; variation nette 1 595 m². Artisanat : 40 m² issus de transformation; variation nette 40 m². Entrepôts : 713 m² issus de transformation; variation nette 713 m². Services publics / intérêt collectif : 73 m² issus de transformation, 2 510 m² transformés; variation nette -2 437 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 510 m²
Superficie du terrain	3 484 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 510 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/12/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01451423P0028
Code commune INSEE : 14514 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pont-L’Eveque (14130). Les travaux prévoient des transformations pour 5 020 m²; la surface après travaux atteint 2 510 m². Le terrain couvre 3 484 m².

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2025 - Impasse Lavoisier - nouvelle construction - 4 878 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Route de l'Honfleur (R.D. - extension de surface sans transformation - 171 m² Entrepôt
2025 - Rue Valencourt - transformation sans extension ni diminution de surface - 96 m² Habitation
2025 - Route du Lac - nouvelle construction - 28 m² Hébergement hôtelier
2025 - Rue de l'Hippodrome - nouvelle construction - 1 610 m² Entrepôt
2024 - Rue Georges Clemenceau - nouvelle construction - 11 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14514
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01451423P0028
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MMT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	922056171
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92205617100015
Code postal du demandeur	27210
Localité du demandeur	FIQUEFLEUR EQUAINVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	74
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Saint Michel
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pont-l'Eveque
Code postal du terrain	14130
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	243
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3484
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	29
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	89
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2510
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	2421
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2510
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	1595
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	40
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	713
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2510
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	73
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	2510
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	2510