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Permis de construire à Pont-L’Eveque (14130) - 1 216 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01451423P0020 délivré le 2023/11/13 à Pont-l'Eveque autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 1 295 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ZAK & P PROMOTION, le projet de locaux autorise la construction de 1 216 m² sur Rue des Artificiers. Déposé en été 2023, autorisé le 13 novembre 2023 par la commune de Pont-l'Eveque. Implanté Rue des Artificiers, à Pont-L’Eveque (14130), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par ZAK & P PROMOTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 216 m², dont 79 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 771 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 295 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Pont-l'Eveque compte 4 953 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Artificiers, Pont-L’Eveque (14130).

Références cadastrales : AE, 226.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ZAK & P PROMOTION (SIREN 813531795, SIRET 81353179500017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité CARPIQUET (14650)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 79 m² · Surface après travaux (totale) : 1 295 m² · Variation nette totale : 1 216 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	1 216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 216 m²	1 216 m²
Commerce	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²
Total	79 m²	1 216 m²	79 m²	0 m²	79 m²	1 216 m²	1 295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 1 216 m² créés; variation nette 1 216 m². Commerce : 79 m² issus de transformation, 79 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	1 216 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 295 m²
Superficie du terrain	5 771 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 295 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2023/11/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01451423P0020
Code commune INSEE : 14514 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Pont-L’Eveque (14130). Les travaux prévoient la création de 1 216 m² et des transformations pour 158 m²; la surface après travaux atteint 1 295 m². Le terrain couvre 5 771 m².

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2025 - Route de Lisieux - transformation sans extension ni diminution de surface - 120 m² Habitation
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2025 - Rue Valencourt - transformation sans extension ni diminution de surface - 96 m² Habitation
2025 - Route du Lac - nouvelle construction - 28 m² Hébergement hôtelier
2025 - Rue de l'Hippodrome - nouvelle construction - 1 610 m² Entrepôt
2024 - Rue Georges Clemenceau - nouvelle construction - 11 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14514
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01451423P0020
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ZAK & P PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	813531795
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81353179500017
Code postal du demandeur	14650
Localité du demandeur	CARPIQUET
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Artificiers
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pont-l'Eveque
Code postal du terrain	14130
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	226
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5771
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	79
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1216
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	79
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	79
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	1216
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	79
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	79
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	79
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1295