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Permis de construire à Pont-L’Eveque (14130) - 150 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01451422P0013 délivré le 2022/09/26 à Pont-l'Eveque autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 150 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DELVAS, le projet commercial autorise la construction de 150 m² sur 31 Route de Caen (RD n_675). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 26 septembre 2022 par la commune de Pont-l'Eveque. Implanté 31 Route de Caen (RD n_675), à Pont-L’Eveque (14130), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par DELVAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 150 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 70 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 090 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 150 m².

Pont-l'Eveque compte 4 953 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 31 Route de Caen (RD n_675), Pont-L’Eveque (14130).

Références cadastrales : A, 55, A, 56.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DELVAS (SIREN 903195394, SIRET 90319539400015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ST MARTIN DE LA LIEUE (14100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 70 m² · Surface après travaux (totale) : 150 m² · Variation nette totale : 80 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce70 m²150 m²0 m²70 m²0 m²80 m²150 m²
Total70 m²150 m²0 m²70 m²0 m²80 m²150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 150 m² créés, 70 m² démolis; variation nette 80 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée150 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)150 m²
Superficie du terrain1 090 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite150 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01451422P0013
  • Code commune INSEE : 14514 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pont-L’Eveque (14130). Les travaux prévoient la création de 150 m² et des démolitions de 70 m²; la surface après travaux atteint 150 m². Le terrain couvre 1 090 m².

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