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Permis de construire à Pont-L’Eveque (14130) - 51 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01451421R0053 délivré le 2021/11/09 à Pont-l'Eveque autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 196 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 51 m² sur 2 Impasse Cour Lerouge. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 9 novembre 2021 par la commune de Pont-l'Eveque. Implanté 2 Impasse Cour Lerouge, à Pont-L’Eveque (14130), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de La Cour Lerouge.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 51 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 750 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 145 m² d’habitation et 51 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 196 m².

Pont-l'Eveque compte 4 953 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Impasse Cour Lerouge, Pont-L’Eveque (14130).

Références cadastrales : ZC, 78.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONT-L EVEQUE (14130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 145 m² · Surface après travaux (totale) : 196 m² · Variation nette totale : 51 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation145 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²145 m²
Commerce0 m²51 m²0 m²0 m²0 m²51 m²51 m²
Total145 m²51 m²0 m²0 m²0 m²51 m²196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 51 m² créés; variation nette 51 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée51 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)196 m²
Superficie du terrain5 750 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite196 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2021/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01451421R0053
  • Code commune INSEE : 14514 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pont-L’Eveque (14130). Les travaux prévoient la création de 51 m²; la surface après travaux atteint 196 m². Le terrain couvre 5 750 m².

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