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Permis de construire à Pont-L’Eveque (14130) - 795 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01451420R0024 délivré le 2021/01/07 à Pont-l'Eveque autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 795 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI 13 ROUTE DE ROUEN, le projet commercial autorise la construction de 795 m² sur 15 Route de Rouen. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 7 janvier 2021 par la commune de Pont-l'Eveque. Implanté 15 Route de Rouen, à Pont-L’Eveque (14130), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI 13 ROUTE DE ROUEN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 795 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 973 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 795 m².

Pont-l'Eveque compte 4 953 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 Route de Rouen, Pont-L’Eveque (14130).

Références cadastrales : AI, 135.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI 13 ROUTE DE ROUEN (SIREN 848290078, SIRET 84829007800015, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité PONT L EVEQUE (14130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 795 m² · Variation nette totale : 795 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²396 m²0 m²0 m²0 m²396 m²396 m²
Commerce0 m²399 m²0 m²0 m²0 m²399 m²399 m²
Total0 m²795 m²0 m²0 m²0 m²795 m²795 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 396 m² créés; variation nette 396 m². Commerce : 399 m² créés; variation nette 399 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée795 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)795 m²
Superficie du terrain3 973 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite795 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2021/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 10 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01451420R0024
  • Code commune INSEE : 14514 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pont-L’Eveque (14130). Les travaux prévoient la création de 795 m²; la surface après travaux atteint 795 m². Le terrain couvre 3 973 m².

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