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Permis de construire à Pont-L’Eveque (14130) - 30 m² destination Bureau autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01451416R0025 délivré le 2017/01/24 à Pont-l'Eveque autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment de 6 141 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 150 m² sur 8 Route de Trouville. Il prévoit ensuite 30 m² de constructions neuves. Déposé en été 2016, autorisé le 24 janvier 2017 par la commune de Pont-l'Eveque. Implanté 8 Route de Trouville, à Pont-L’Eveque (14130), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 30 m², dont 109 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 279 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 141 m².

Pont-l'Eveque compte 4 953 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 Route de Trouville, Pont-L’Eveque (14130).

Références cadastrales : AE, 134, AE, 137, AE, 140.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : COQUAINVILLIERS (14130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 261 m² · Surface après travaux (totale) : 6 141 m² · Variation nette totale : -120 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²	0 m²	-150 m²	0 m²
Bureaux	781 m²	30 m²	0 m²	0 m²	109 m²	-79 m²	702 m²
Commerce	603 m²	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	109 m²	712 m²
Entrepôts	4 727 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 727 m²
Total	6 261 m²	30 m²	109 m²	150 m²	109 m²	-120 m²	6 141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 150 m² démolis; variation nette -150 m². Bureaux : 30 m² créés, 109 m² transformés; variation nette -79 m². Commerce : 109 m² issus de transformation; variation nette 109 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	30 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	150 m²
Surface après travaux (totale)	6 141 m²
Superficie du terrain	6 279 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 141 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2017/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 janvier 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01451416R0025
Code commune INSEE : 14514 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Pont-L’Eveque (14130). Les travaux prévoient la création de 30 m², des transformations pour 218 m² et des démolitions de 150 m²; la surface après travaux atteint 6 141 m². Le terrain couvre 6 279 m².

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2025 - Route de Lisieux - transformation sans extension ni diminution de surface - 120 m² Habitation
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2025 - Impasse Lavoisier - nouvelle construction - 4 878 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Route de l'Honfleur (R.D. - extension de surface sans transformation - 171 m² Entrepôt
2025 - Rue Valencourt - transformation sans extension ni diminution de surface - 96 m² Habitation
2025 - Route du Lac - nouvelle construction - 28 m² Hébergement hôtelier
2025 - Rue de l'Hippodrome - nouvelle construction - 1 610 m² Entrepôt
2024 - Rue Georges Clemenceau - nouvelle construction - 11 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14514
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01451416R0025
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-01-25
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	14130
Localité du demandeur	COQUAINVILLIERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Trouville
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pont-l'Eveque
Code postal du terrain	14130
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	134
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	137
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	140
Superficie du terrain	6279
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	150
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6111
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	109
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	109
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	781
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	30
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	109
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	603
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	109
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	4727
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6141