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Déclaration préalable n°DP 01451415U0045 à Pont-l'Évêque (14) non opposée le 24 juillet 2015 à COPRA LAWYERS PARTNERS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01451415U0045 délivré le 24 juillet 2015 par la ville de Pont-l'Évêque (14130), pour un projet situé 38 Rue Thouret, PONT-L'EVEQUE (14130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 462 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, COPRA LAWYERS PARTNERS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 38 Rue Thouret, PONT-L'EVEQUE (14130), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 24 juillet 2015 par la Ville de Pont-l'Évêque.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 92 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (92 m²) - détails tertiaires : bureaux 92 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 92 m²
  • Surface du terrain : 462 m²
  • Référence cadastrale : AD 606

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/07/2015
Foncier462 m²
Surface construite92 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COPRA LAWYERS PARTNERS
  • SIREN : 811661461
  • SIRET : 81166146100012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : LE BREUIL EN AUGE (14130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 92 m²
Surface après travaux (totale) 92 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 24 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01451415U0045
  • Code commune INSEE : 14514 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 24 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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