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Permis de construire à Pont-L’Eveque (14130) - 2 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01451415U0087 délivré le 2016/01/28 à Pont-l'Eveque autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 27 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 2 m² sur 47 RUE SAINT MICHEL. Déposé en hiver 2016, autorisé le 28 janvier 2016 par la commune de Pont-l'Eveque. Implanté 47 RUE SAINT MICHEL, à Pont-L’Eveque (14130), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 2 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 267 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 27 m².

Pont-l'Eveque compte 4 953 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 47 RUE SAINT MICHEL, Pont-L’Eveque (14130).

Références cadastrales : AC, 79.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONT-L EVEQUE (14130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 25 m² · Surface après travaux (totale) : 27 m² · Variation nette totale : 2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce25 m²2 m²0 m²0 m²0 m²2 m²27 m²
Total25 m²2 m²0 m²0 m²0 m²2 m²27 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 2 m² créés; variation nette 2 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée2 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)27 m²
Superficie du terrain267 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite27 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01451415U0087
  • Code commune INSEE : 14514 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pont-L’Eveque (14130). Les travaux prévoient la création de 2 m²; la surface après travaux atteint 27 m². Le terrain couvre 267 m².

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