← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pont-l'Évêque

Permis de construire à Pont-L Veque (14130) - 2 453 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01451415R0005 délivré le 2015/06/08 à Pont-l veque autorise une construction neuve pour un programme de 2 507 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PARIS NORMANDIE V, le programme résidentiel autorise la construction de 2 507 m² sur RUE DE VEITSHOCHHEIM. Déposé au printemps 2015, autorisé le 8 juin 2015 par la commune de Pont-l veque. Implanté RUE DE VEITSHOCHHEIM, à Pont-L Veque (14130), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de MONT GRIPON.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PARIS NORMANDIE V.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 54 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 178 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 453 m² d’habitation et 54 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 507 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Pont-l veque compte 4 953 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE VEITSHOCHHEIM, Pont-L Veque (14130).

Références cadastrales : A, 287, A, 292.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PARIS NORMANDIE V (SIREN 830464400, SIRET 83046440000019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS 17EME ARRONDISSEMENT (75017)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 507 m² · Variation nette totale : 2 507 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	2 453 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 453 m²	2 453 m²
Bureaux	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	54 m²
Total	0 m²	2 507 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 507 m²	2 507 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 453 m² créés; variation nette 2 453 m². Bureaux : 54 m² créés; variation nette 54 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	2 507 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 507 m²
Superficie du terrain	5 178 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 507 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mars 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01451415R0005
Code commune INSEE : 14514 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pont-L Veque (14130). Les travaux prévoient la création de 2 507 m²; la surface après travaux atteint 2 507 m². Le terrain couvre 5 178 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pont-l'Évêque (14130)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de Lisieux - transformation sans extension ni diminution de surface - 120 m² Habitation
2025 - Rue Saint-Michel - transformation avec extension de surface - 1 331 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Impasse Lavoisier - nouvelle construction - 4 878 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Route de l'Honfleur (R.D. - extension de surface sans transformation - 171 m² Entrepôt
2025 - Rue Valencourt - transformation sans extension ni diminution de surface - 96 m² Habitation
2025 - Route du Lac - nouvelle construction - 28 m² Hébergement hôtelier
2025 - Rue de l'Hippodrome - nouvelle construction - 1 610 m² Entrepôt
2024 - Rue Georges Clemenceau - nouvelle construction - 11 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Pont-l'Évêque

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14514
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01451415R0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-06-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-03-31
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PARIS NORMANDIE V
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	830464400
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83046440000019
Code postal du demandeur	75017
Localité du demandeur	PARIS 17EME ARRONDISSEMENT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE VEITSHOCHHEIM
Lieu-dit du terrain	MONT GRIPON
Localité du terrain	Pont-l veque
Code postal du terrain	14130
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	287
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	292
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5178
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2453
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	54
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	54
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2507