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Normandie
Calvados (14)
Pont-l'Évêque
Détail PC 01451415R0004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°01451415R0004 délivré le 2015/07/24 à Pont-l Eveque autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 2 630 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI PARC DU GRIEU, le projet commercial autorise la construction de 1 315 m² sur Lieu-dit BUNOUT. Déposé au printemps 2015, autorisé le 24 juillet 2015 par la commune de Pont-l Eveque. Implanté Lieu-dit BUNOUT, à Pont-L Eveque (14130), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de BUNOUT.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI PARC DU GRIEU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 315 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 878 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 630 m².
Pont-l Eveque compte 4 953 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit BUNOUT, Pont-L Eveque (14130).
Références cadastrales : ZB, 334.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI PARC DU GRIEU (SIREN 807467659, SIRET 80746765900015, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Marolles (14100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 315 m² · Surface après travaux (totale) : 2 630 m² · Variation nette totale : 1 315 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m² Commerce 1 315 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 2 013 m² Entrepôts 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m² Total 1 315 m² 1 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 315 m² 2 630 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 113 m² créés; variation nette 113 m². Commerce : 698 m² créés; variation nette 698 m². Entrepôts : 504 m² créés; variation nette 504 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 315 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 630 m² Superficie du terrain 4 878 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 630 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2015/07/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juillet 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01451415R0004 Code commune INSEE : 14514 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pont-L Eveque (14130). Les travaux prévoient la création de 1 315 m²; la surface après travaux atteint 2 630 m². Le terrain couvre 4 878 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14514
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01451415R0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-07-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-07-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI PARC DU GRIEU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
807467659
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80746765900015
Code postal du demandeur
14100
Localité du demandeur
Marolles
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
BUNOUT
Localité du terrain
Pont-l Eveque
Code postal du terrain
14130
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
334
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4878
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1315
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1315
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
113
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1315
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
698
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
504
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2630
Tableau des données brutes de l'autorisation.
