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Permis de construire n°PC 0383182310031 à Pont-Évêque (38) délivré le 18 juin 2024 à TERRA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0383182310031 délivré le 18 juin 2024 par la ville de Pont-Évêque (38780), pour un projet situé Place des Marronniers, PONT- V QUE (38780). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 12 066 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, TERRA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Place des Marronniers, PONT- V QUE (38780), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2024 par la Ville de Pont-Évêque.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 363 m² sur une emprise foncière de 12 066 m². La surface de plancher créée atteint 3 363 m² - détails tertiaires : bureaux 499 m², artisanat 1 432 m², entreposage 1 432 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 363 m²
  • Surface du terrain : 12 066 m²
  • Référence cadastrale : AK 656, AK 542, AK 543

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/18
Foncier12 066 m²
Surface construite3 363 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TERRA
  • SIREN : 984603696
  • SIRET : 98460369600019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VIENNE (38200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 207 m²
Surface après travaux (totale) 3 363 m²
Variation nette totale -1 844 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Artisanat 0 m² 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 432 m² 1 432 m²
Industrie 5 207 m² 0 m² 0 m² 5 207 m² 0 m² -5 207 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 432 m² 1 432 m²
Total 5 207 m² 3 363 m² 0 m² 5 207 m² 0 m² -1 844 m² 3 363 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 novembre 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 5 jours.

  • Autorisation : 18 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383182310031
  • Code commune INSEE : 38318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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