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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Pont-Évêque
Détail PC 0383182310031
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0383182310031 délivré le 2024/06/18 à Pont- v que autorise une diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 3 363 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TERRA, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 5 207 m² sur Place des Marronniers. Il prévoit ensuite 3 363 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2023, autorisé le 18 juin 2024 par la commune de Pont- v que. Implanté Place des Marronniers, à Pont- V Que (38780), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par TERRA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 3 363 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 5 207 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 12 066 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 363 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Pont- v que compte 5 466 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Place des Marronniers, Pont- V Que (38780).
Références cadastrales : AK, 656, AK, 542, AK, 543.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TERRA (SIREN 984603696, SIRET 98460369600019, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité VIENNE (38200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 207 m² · Surface après travaux (totale) : 3 363 m² · Variation nette totale : -1 844 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m² Artisanat 0 m² 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 432 m² 1 432 m² Industrie 5 207 m² 0 m² 0 m² 5 207 m² 0 m² -5 207 m² 0 m² Entrepôts 0 m² 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 432 m² 1 432 m² Total 5 207 m² 3 363 m² 0 m² 5 207 m² 0 m² -1 844 m² 3 363 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 499 m² créés; variation nette 499 m². Artisanat : 1 432 m² créés; variation nette 1 432 m². Industrie : 5 207 m² démolis; variation nette -5 207 m². Entrepôts : 1 432 m² créés; variation nette 1 432 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 3 363 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 363 m² Superficie du terrain 12 066 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 363 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2024/06/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 novembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0383182310031 Code commune INSEE : 38318 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Pont- V Que (38780). Les travaux prévoient la création de 3 363 m² et des démolitions de 5 207 m²; la surface après travaux atteint 3 363 m². Le terrain couvre 12 066 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38318
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0383182310031
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-06-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-11-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TERRA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
984603696
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
98460369600019
Code postal du demandeur
38200
Localité du demandeur
VIENNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Place des Marronniers
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Pont- v que
Code postal du terrain
38780
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
656
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
542
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
543
Superficie du terrain
12066
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5207
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3363
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
5207
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
499
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
1432
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
5207
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
5207
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1432
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3363
Tableau des données brutes de l'autorisation.
