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Permis de construire n°PC 0383181810020 à Pont-Évêque (38) délivré le 23 juillet 2018 à CALOR S A

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0383181810020 délivré le 23 juillet 2018 par la ville de Pont-Évêque (38780), pour un projet situé Rue Rue du Champ de Courses, PONT EVEQUE (38780). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 98 688 m².

Programme et contexte

En juin 2018, CALOR S A a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Rue du Champ de Courses, PONT EVEQUE (38780), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2018 par la Ville de Pont-Évêque.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 44 704 m² sur une emprise foncière de 98 688 m². La surface de plancher créée atteint 11 929 m² - détails tertiaires : bureaux 1 028 m², entreposage 1 818 m², industrie 41 858 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 44 704 m²
  • Surface du terrain : 98 688 m²
  • Référence cadastrale : AI 486

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/23
Foncier98 688 m²
Surface construite44 704 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CALOR S A
  • SIREN : 956512495
  • SIRET : 95651249500154
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 27.51Z
  • Localisation du demandeur : ECULLY CEDEX (69134)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 32 775 m²
Surface après travaux (totale) 44 704 m²
Variation nette totale 11 929 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 028 m²
Industrie 32 775 m² 9 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 083 m² 41 858 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 818 m² 1 818 m²
Total 32 775 m² 11 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 929 m² 44 704 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 novembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 février 2021
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383181810020
  • Code commune INSEE : 38318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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