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Permis de construire à Pont Eveque (38780) - 704 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0383181810008 délivré le 2018/07/26 à PONT EVEQUE autorise une construction neuve pour un programme de 1 230 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV HAUTES TERRES, le programme résidentiel autorise la construction de 1 070 m² sur 143 MONTE LUCIEN MAGNAT. Déposé en hiver 2018, autorisé le 26 juillet 2018 par la commune de PONT EVEQUE. Implanté 143 MONTE LUCIEN MAGNAT, à Pont Eveque (38780), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV HAUTES TERRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 366 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 650 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 704 m² d’habitation et 526 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 230 m².

PONT EVEQUE compte 5 466 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 143 MONTE LUCIEN MAGNAT, Pont Eveque (38780).

Références cadastrales : AL, 338, AL, 339.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV HAUTES TERRES (SIREN 808272371, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité VIENNE (38200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 160 m² · Surface après travaux (totale) : 1 230 m² · Variation nette totale : 1 070 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	704 m²	0 m²	0 m²	0 m²	704 m²	704 m²
Bureaux	0 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	158 m²
Commerce	0 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	208 m²
Services publics / intérêt collectif	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Total	160 m²	1 070 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 070 m²	1 230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 704 m² créés; variation nette 704 m². Bureaux : 158 m² créés; variation nette 158 m². Commerce : 208 m² créés; variation nette 208 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 070 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 230 m²
Superficie du terrain	650 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 230 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/07/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 7 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0383181810008
Code commune INSEE : 38318 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pont Eveque (38780). Les travaux prévoient la création de 1 070 m²; la surface après travaux atteint 1 230 m². Le terrain couvre 650 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38318
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0383181810008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-07-07
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV HAUTES TERRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	808272371
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	38200
Localité du demandeur	VIENNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	143
Type de voie du terrain	MONTE
Libellé de la voie du terrain	LUCIEN MAGNAT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PONT EVEQUE
Code postal du terrain	38780
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	338
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	339
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	650
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	704
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	366
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	158
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	208
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	160
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1230