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Permis de construire à Pont Eveque (38780) - 195 m² destination Bureau autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0383181810006 délivré le 2018/03/16 à PONT EVEQUE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 449 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JMM, le projet de locaux autorise la construction de 195 m² sur RUE LAVERLOCHERE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 16 mars 2018 par la commune de PONT EVEQUE. Implanté RUE LAVERLOCHERE, à Pont Eveque (38780), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI JMM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 195 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 6 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 997 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 449 m².

PONT EVEQUE compte 5 466 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE LAVERLOCHERE, Pont Eveque (38780).

Références cadastrales : AI, 207.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JMM (SIREN 434995452, SIRET 43499545200019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PONT EVEQUE (38780)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 260 m² · Surface après travaux (totale) : 1 449 m² · Variation nette totale : 189 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	114 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	309 m²
Industrie	1 146 m²	0 m²	0 m²	6 m²	0 m²	-6 m²	1 140 m²
Total	1 260 m²	195 m²	0 m²	6 m²	0 m²	189 m²	1 449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 195 m² créés; variation nette 195 m². Industrie : 6 m² démolis; variation nette -6 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	195 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 449 m²
Superficie du terrain	3 997 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 449 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2018/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0383181810006
Code commune INSEE : 38318 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Pont Eveque (38780). Les travaux prévoient la création de 195 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 1 449 m². Le terrain couvre 3 997 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38318
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0383181810006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-03-31
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI JMM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	434995452
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43499545200019
Code postal du demandeur	38780
Localité du demandeur	PONT EVEQUE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE LAVERLOCHERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PONT EVEQUE
Code postal du terrain	38780
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	207
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3997
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	195
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	114
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	195
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1146
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	6
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1449