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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Pont-Évêque
Détail PC 0383181710009
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0383181710009 délivré le 2017/09/13 à PONT EVEQUE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 35 090 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COGESTAR 3, le projet industriel et logistique autorise la construction de 550 m² sur RUE FRANCISQUE CARTALLIER. Déposé au printemps 2017, autorisé le 13 septembre 2017 par la commune de PONT EVEQUE. Implanté RUE FRANCISQUE CARTALLIER, à Pont Eveque (38780), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COGESTAR 3.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 550 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 290 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 35 090 m².
PONT EVEQUE compte 5 466 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE FRANCISQUE CARTALLIER, Pont Eveque (38780).
Références cadastrales : AI, 61, AI, 60.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COGESTAR 3 (SIREN 509580346, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT ANDRE LES LILLE (59350)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 34 540 m² · Surface après travaux (totale) : 35 090 m² · Variation nette totale : 550 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 34 540 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 35 090 m² Total 34 540 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 35 090 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 550 m² créés; variation nette 550 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 550 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 35 090 m² Superficie du terrain 23 290 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 35 090 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2017/09/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0383181710009 Code commune INSEE : 38318 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Pont Eveque (38780). Les travaux prévoient la création de 550 m²; la surface après travaux atteint 35 090 m². Le terrain couvre 23 290 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38318
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0383181710009
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-09-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COGESTAR 3
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
509580346
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
59350
Localité du demandeur
SAINT ANDRE LES LILLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE FRANCISQUE CARTALLIER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PONT EVEQUE
Code postal du terrain
38780
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
61
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
60
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
23290
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
34540
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
550
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
34540
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
550
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
35090
Tableau des données brutes de l'autorisation.
