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Permis de construire à Pont Eveque (38780) - 2 838 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0383181410001 délivré le 2014/04/10 à PONT EVEQUE autorise une construction neuve pour un programme de 3 284 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ADVIVO, le programme résidentiel autorise la construction de 3 284 m² sur RUE JOSEPH GRENOUILLET. Déposé en hiver 2014, autorisé le 10 avril 2014 par la commune de PONT EVEQUE. Implanté RUE JOSEPH GRENOUILLET, à Pont Eveque (38780), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ADVIVO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 446 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 370 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 838 m² d’habitation et 446 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 284 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

PONT EVEQUE compte 5 466 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE JOSEPH GRENOUILLET, Pont Eveque (38780).

Références cadastrales : AL, 237, AL, 237.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ADVIVO (SIREN 350276580, SIRET 35027658000015, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité VIENNE (38200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 284 m² · Variation nette totale : 3 284 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	2 838 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 838 m²	2 838 m²
Bureaux	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Commerce	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	108 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	225 m²
Total	0 m²	3 284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 284 m²	3 284 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 838 m² créés; variation nette 2 838 m². Bureaux : 113 m² créés; variation nette 113 m². Commerce : 108 m² créés; variation nette 108 m². Services publics / intérêt collectif : 225 m² créés; variation nette 225 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	3 284 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 284 m²
Superficie du terrain	3 370 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 284 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 16 avril 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0383181410001
Code commune INSEE : 38318 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pont Eveque (38780). Les travaux prévoient la création de 3 284 m²; la surface après travaux atteint 3 284 m². Le terrain couvre 3 370 m².

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2024 - Rue Laverlochere - transformation sans extension ni diminution de surface - 962 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38318
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0383181410001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-12-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-04-16
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ADVIVO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	350276580
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35027658000015
Code postal du demandeur	38200
Localité du demandeur	VIENNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE JOSEPH GRENOUILLET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PONT EVEQUE
Code postal du terrain	38780
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	237
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	237
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3370
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2838
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	446
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	113
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	108
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	225
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	3284