← Retour aux déclarations préalables de locaux à Pont-Évêque (38780)

Déclaration préalable n°DP 0383181310025 à Pont-Évêque (38) non opposée le 12 septembre 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0383181310025 délivré le 12 septembre 2013 par la ville de Pont-Évêque (38780), pour un projet situé 12 Rue Louis Leydier, PONT EVEQUE (38780). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 450 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 12 Rue Louis Leydier, PONT EVEQUE (38780), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 12 septembre 2013 par la Ville de Pont-Évêque.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 195 m² sur une emprise foncière de 3 450 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 195 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 195 m²
  • Surface du terrain : 3 450 m²
  • Référence cadastrale : AL 129

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/09/12
Foncier3 450 m²
Surface construite195 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PONT-EVEQUE (38780)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 186 m²
Surface après travaux (totale) 195 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 186 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 195 m²
Total 186 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 janvier 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 80 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 40 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 80 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383181310025
  • Code commune INSEE : 38318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Pont-Évêque (38780)

→ Voir tous les PC de locaux à Pont-Évêque (38780)