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Permis de construire à Pont Eveque (38780) - 676 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0383181310010 délivré le 2013/09/02 à PONT EVEQUE autorise une construction neuve pour un programme de 1 014 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 1 014 m² sur 315 CHE DU PLAN ET DE LA F. Déposé en été 2013, autorisé le 2 septembre 2013 par la commune de PONT EVEQUE. Implanté 315 CHE DU PLAN ET DE LA F, à Pont Eveque (38780), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 338 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 120 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 331 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 676 m² d’habitation et 338 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 014 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

PONT EVEQUE compte 5 466 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 315 CHE DU PLAN ET DE LA F, Pont Eveque (38780).

Références cadastrales : AI, 691, AI, 475.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ESTRABLIN (38780).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 1 014 m² · Variation nette totale : 894 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²676 m²0 m²0 m²0 m²676 m²676 m²
Entrepôts120 m²338 m²0 m²120 m²0 m²218 m²338 m²
Total120 m²1 014 m²0 m²120 m²0 m²894 m²1 014 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 676 m² créés; variation nette 676 m². Entrepôts : 338 m² créés, 120 m² démolis; variation nette 218 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 014 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 014 m²
Superficie du terrain4 331 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 014 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/09/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 avril 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0383181310010
  • Code commune INSEE : 38318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pont Eveque (38780). Les travaux prévoient la création de 1 014 m² et des démolitions de 120 m²; la surface après travaux atteint 1 014 m². Le terrain couvre 4 331 m².

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