Permis de construire à Pont-Et-Massene (21140) - 95 m² destination Commerce autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02149716M0002 délivré le 2016/09/24 à Pont-et-Massene autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 95 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial met l’accent sur la reconversion (68 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 24 septembre 2016 par la commune de Pont-et-Massene. Implanté 16 RUE DU LAC, à Pont-Et-Massene (21140), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (34 m² issues de transformation, 34 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 23 637 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 95 m².
Pont-et-Massene compte 177 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Pont-et-Massene (21140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 95 m² · Surface après travaux (totale) : 95 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Commerce
95 m²
0 m²
34 m²
0 m²
34 m²
95 m²
Total
95 m²
0 m²
34 m²
0 m²
34 m²
95 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 34 m² issus de transformation, 34 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
95 m²
Superficie du terrain
23 637 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pont-Et-Massene (21140). Les travaux prévoient des transformations pour 68 m²; la surface après travaux atteint 95 m². Le terrain couvre 23 637 m².
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