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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Pont-du-Navoy
Détail PC 0394372500004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0394372500004 délivré le 2025/05/22 à PONT-DU-NAVOY autorise une extension de surface pour un bâtiment de 10 364 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par JURA-TERROIR, le projet de locaux autorise la construction de 106 m² sur 3 B RUE DU VIEUX PONT. Déposé au printemps 2025, autorisé le 22 mai 2025 par la commune de PONT-DU-NAVOY. Implanté 3 B RUE DU VIEUX PONT, à Pont-Du-Navoy (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par JURA-TERROIR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 106 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 108 112 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 10 364 m².
PONT-DU-NAVOY compte 275 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 B RUE DU VIEUX PONT, Pont-Du-Navoy (39300).
Références cadastrales : ZC, 234, ZC, 236, ZC, 237.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage JURA-TERROIR (SIREN 493366926, SIRET 49336692600019, APE 10.51C, catégorie juridique 5710, localité PONT DU NAVOY (39300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 10 258 m² · Surface après travaux (totale) : 10 364 m² · Variation nette totale : 106 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 131 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 195 m² Industrie 10 127 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 10 169 m² Total 10 258 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 10 364 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 64 m² créés; variation nette 64 m². Industrie : 42 m² créés; variation nette 42 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 106 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 10 364 m² Superficie du terrain 108 112 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 10 364 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2025/05/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0394372500004 Code commune INSEE : 39437 - Voir la page commune Année de dépôt : 2025 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Pont-Du-Navoy (39300). Les travaux prévoient la création de 106 m²; la surface après travaux atteint 10 364 m². Le terrain couvre 108 112 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39437
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0394372500004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-05-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
JURA-TERROIR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
493366926
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49336692600019
Code postal du demandeur
39300
Localité du demandeur
PONT DU NAVOY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
3 B
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU VIEUX PONT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PONT-DU-NAVOY
Code postal du terrain
39300
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
234
sec_cadastre2
ZC
num_cadastre2
236
sec_cadastre3
ZC
num_cadastre3
237
Superficie du terrain
108112
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
10258
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
131
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
64
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
10127
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
42
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
10364
Tableau des données brutes de l'autorisation.
