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Permis de construire n°PC 03943721C0003 à Pont-du-Navoy (39) délivré le 31 janvier 2022 à SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE FRUITIERE DU TEMPS COMTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03943721C0003 délivré le 31 janvier 2022 par la ville de Pont-du-Navoy (39300), pour un projet situé 1 Route de Chalain, PONT-DU-NAVOY (39300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 89 219 m².

Programme et contexte

En juin 2021, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE FRUITIERE DU TEMPS COMTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Route de Chalain, PONT-DU-NAVOY (39300), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2022 par la Ville de Pont-du-Navoy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 808 m² sur une emprise foncière de 89 219 m². La surface de plancher créée atteint 453 m² - détails tertiaires : agriculture 1 808 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 808 m²
  • Surface du terrain : 89 219 m²
  • Référence cadastrale : ZC 267, ZC 270, ZC 273

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/31
Foncier89 219 m²
Surface construite1 808 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE FRUITIERE DU TEMPS COMTE
  • SIREN : 778401232
  • SIRET : 77840123200039
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 10.51C
  • Localisation du demandeur : PONT DU NAVOY (39300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 septembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03943721C0003
  • Code commune INSEE : 39437 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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