Permis de construire à Pont-Du-Navoy (39300) - 453 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03943721C0003 délivré le 2022/01/31 à PONT-DU-NAVOY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 808 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE FRUITIERE DU TEMPS COMTE, le projet de locaux autorise la construction de 453 m² sur 1 Route de Chalain. Déposé en été 2021, autorisé le 31 janvier 2022 par la commune de PONT-DU-NAVOY. Implanté 1 Route de Chalain, à Pont-Du-Navoy (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE FRUITIERE DU TEMPS COMTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 453 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 89 219 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 808 m².
PONT-DU-NAVOY compte 275 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Route de Chalain, Pont-Du-Navoy (39300).
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE FRUITIERE DU TEMPS COMTE (SIREN 778401232, SIRET 77840123200039, APE 10.51C, catégorie juridique 6317, localité PONT DU NAVOY (39300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 355 m² · Surface après travaux (totale) : 1 808 m² · Variation nette totale : 453 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 355 m²
453 m²
0 m²
0 m²
0 m²
453 m²
1 808 m²
Total
1 355 m²
453 m²
0 m²
0 m²
0 m²
453 m²
1 808 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 453 m² créés; variation nette 453 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
453 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 808 m²
Superficie du terrain
89 219 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 808 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/01/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pont-Du-Navoy (39300). Les travaux prévoient la création de 453 m²; la surface après travaux atteint 1 808 m². Le terrain couvre 89 219 m².
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