Permis de construire à Pont-Du-Navoy (39300) - 308 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03943721C0001 délivré le 2021/06/14 à PONT-DU-NAVOY autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 419 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (222 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 14 juin 2021 par la commune de PONT-DU-NAVOY. Implanté 6 Route de Chalain, à Pont-Du-Navoy (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 308 m², dont 111 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 059 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 419 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
PONT-DU-NAVOY compte 275 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 Route de Chalain, Pont-Du-Navoy (39300).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Montigny sur Ain (39300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 111 m² · Surface après travaux (totale) : 419 m² · Variation nette totale : 308 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Hébergement
0 m²
308 m²
111 m²
0 m²
0 m²
419 m²
419 m²
Industrie
111 m²
0 m²
0 m²
0 m²
111 m²
-111 m²
0 m²
Total
111 m²
308 m²
111 m²
0 m²
111 m²
308 m²
419 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Hébergement : 308 m² créés, 111 m² issus de transformation; variation nette 419 m². Industrie : 111 m² transformés; variation nette -111 m².
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Surface créée
308 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
419 m²
Superficie du terrain
11 059 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite419 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2021/06/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Pont-Du-Navoy (39300). Les travaux prévoient la création de 308 m² et des transformations pour 222 m²; la surface après travaux atteint 419 m². Le terrain couvre 11 059 m².
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