Permis de construire à Pont-Du-Navoy (39300) - 10 m² destination Commerce autorisé en 2020
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03943719C0007 délivré le 2020/01/23 à PONT-DU-NAVOY autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 380 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial met l’accent sur la reconversion (350 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 23 janvier 2020 par la commune de PONT-DU-NAVOY. Implanté 2 Rue de l'Ain, à Pont-Du-Navoy (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 629 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 175 m² d’habitation et 205 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 380 m².
PONT-DU-NAVOY compte 275 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHAMPAGNOLE (39300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 370 m² · Surface après travaux (totale) : 380 m² · Variation nette totale : 10 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
175 m²
0 m²
0 m²
175 m²
175 m²
Commerce
370 m²
10 m²
0 m²
0 m²
175 m²
-165 m²
205 m²
Total
370 m²
10 m²
175 m²
0 m²
175 m²
10 m²
380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 175 m² issus de transformation; variation nette 175 m². Commerce : 10 m² créés, 175 m² transformés; variation nette -165 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
10 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
380 m²
Superficie du terrain
629 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite380 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/01/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 novembre 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pont-Du-Navoy (39300). Les travaux prévoient la création de 10 m² et des transformations pour 350 m²; la surface après travaux atteint 380 m². Le terrain couvre 629 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pont-du-Navoy (39300)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - CHEMIN DE LA CLIE - transformation avec diminution de surface - 200 m² Exploitation agricole ou forestière
